Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Conciliateur de justice : Dans le litige opposant SASU PHM PRODUCTION et SAS STARWELL, les parties ont accepté une conciliation de justice. Un conciliateur a été désigné pour favoriser la négociation d’un protocole d’accord,…

Homologation judiciaire : Les deux sociétés ont demandé l’homologation d’un protocole d’accord transactionnel conclu le 17 juin 2026. Le tribunal a estimé que les conditions requises étaient réunies, homologué l’accord sans l’annexer afin de…

Médiation judiciaire : Soutenant détenir une créance de restitution de marchandises, la société BLEDEXPORT a saisi le juge des référés contre la société MIDEXPRESS. Les parties ayant souhaité recourir à une médiation, la juridiction…

Médiation judiciaire : Après une contestation de l’annulation d’une assemblée générale et de plusieurs résolutions, les parties ont accepté une médiation couvrant leur différend et des procédures connexes. La cour ordonne une médiation judiciaire,…

protocole transactionnel : À la suite d’un litige opposant un établissement bancaire à la caution solidaire de HOLDING BORD DE GARONNE SARL, les parties ont conclu un protocole transactionnel. Le tribunal a homologué cet…

Médiation judiciaire : Dans une instance civile, toutes les parties ont accepté une médiation proposée par le juge de la mise en état selon le nouveau circuit applicable depuis janvier 2026. Deux médiateurs ont…

Règlement amiable : Après le placement en redressement judiciaire de la société preneuse, son mandataire judiciaire est intervenu volontairement dans l’instance engagée par le bailleur. Le juge a reçu cette intervention et convoqué les…

Conciliation judiciaire : Les parties ont accepté de rechercher une solution amiable avec l’intervention d’un conciliateur de justice. Celui-ci est chargé de présenter leurs positions, d’identifier leurs intérêts et besoins et de tenter de…

Réouverture des débats : La défenderesse n’ayant pas comparu en raison d’une erreur d’adresse électronique, le tribunal a rouvert les débats afin de lui permettre de présenter sa défense et à la demanderesse d’y…

Règlement amiable : Saisi d’une demande d’expertise judiciaire en référé, le juge a estimé qu’une audience de règlement amiable pouvait favoriser la résolution du différend. Après consultation des parties représentées, il a orienté l’affaire…