Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Référé-provision : Une entreprise de travaux publics réclamait le paiement de deux situations de travaux pour un montant total de 84 606,71 euros TTC, après délivrance d’un certificat de paiement. Le maître d’ouvrage invoquait…

Référé-provision : Un maître d’œuvre réclamait le paiement d’une facture de 5 280 euros restée impayée malgré une mise en demeure et une sommation. Le débiteur, régulièrement assigné, n’a pas comparu. Au regard du…

Référé-provision : Un artisan réclamait le paiement de travaux d’agencement de cuisines, contesté par une société hôtelière en raison de malfaçons alléguées et de cuisines non livrées. Le juge a estimé les contestations insuffisamment…

Référé-provision : La défenderesse conteste notamment la validité de l’assignation, l’action directe, l’agrément du sous-traitant et le paiement préalable des sommes dues à l’entrepreneur principal. Le juge des référés relève une contestation sérieuse, renvoie…

Référé : La défenderesse conteste la régularité de l’action directe, son agrément et le paiement préalable des sommes dues à l’entrepreneur principal. Le juge relève une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande,…

Référé-provision : La défenderesse conteste la recevabilité de l’action directe, la régularité de sa notification, l’agrément et les conditions de paiement. Le juge relève une contestation sérieuse et l’urgence, puis renvoie les parties devant…

Référé-provision : Le sous-traitant réclamait une provision de 18 780 euros TTC au donneur d’ordre. Celui-ci contestait la recevabilité de l’action directe, l’agrément et l’existence de l’obligation invoquée. Le juge des référés a retenu…

Référé-provision : ENEDIS réclamait le paiement d’une facture de raccordement de 15 254,14 euros, reconnue par la société LE JARDIN D’IRIS. Les parties ont convenu d’un règlement en six échéances mensuelles. Le juge a…

Garantie décennale : Les expertises ont attribué les infiltrations aux travaux de terrasse et de trottoirs, en raison de joints dégradés, de l’absence d’étanchéité et du non-respect des règles de l’art. Le tribunal a…

Provision en référé : À la suite de travaux de réhabilitation ayant affecté la maçonnerie et les planchers, une expertise judiciaire a préconisé des mesures conservatoires urgentes. Après la liquidation de l’entreprise, le juge…