Article 1344-1 du Code civil

Décisions qui citent cet article 405

• Tribunal judiciaire de Marseille, 20 octobre 2026, N° RG 25/0023020 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 20 octobre 2026, N° RG 25/00230 → Banque / Crédits → Solde débiteur : Après la clôture d’un compte courant et une mise en demeure, la banque a assigné le débiteur en…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Marseille, 20 octobre 2026, RG n° 25/0036120 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 20 octobre 2026, RG n° 25/00361 → Banque / Crédits → déchéance des intérêts : La juridiction a écarté la clause d’exigibilité anticipée qui ne permettait pas une…Cite : Article 1344-1
• Conseil de prud'hommes de Toulon, 20 octobre 2026, RG n° 2024-0005103520 oct. 2026Conseil de prud’hommesConseil de prud’hommes de Toulon, 20 octobre 2026, RG n° 2024-00051035 → Travail / Licenciement → Licenciement pour inaptitude : Un salarié cadre licencié pour inaptitude et impossibilité de…Cite : Article 1344-1
• Tribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, RG n° 2026F0105520 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, RG n° 2026F01055 → Travail / Licenciement → mise à disposition : Le tribunal a reconnu comme certaine, liquide et exigible la créance de 23 374,37…Cite : Article 1344-1
• Tribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, RG n° 2026F0152320 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, RG n° 2026F01523 → Banque / Crédits → location financière : Le tribunal a accueilli les demandes principales du bailleur financier après la…Cite : Article 1344-1
• Tribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, N° de RG 2026F0111020 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Bobigny, 20 octobre 2026, N° de RG 2026F01110 → Energies → Responsabilité délictuelle : Après avoir constaté une consommation d’électricité de 46 923 kWh sans contrat, le…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Roanne, 20 octobre 2026, N° RG 26/0015720 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Roanne, 20 octobre 2026, N° RG 26/00157 → Baux d’habitation / Logement → clause résolutoire : Le locataire n’ayant pas justifié d’une assurance dans le délai prévu par le…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Lille, 19 octobre 2026, RG n° 25/1108619 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Lille, 19 octobre 2026, RG n° 25/11086 → Baux d’habitation / Logement → clause résolutoire : Le locataire n’ayant pas réglé l’arriéré de 6 339,55 euros dans le délai du…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, N° de RG 26/0221219 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, N° de RG 26/02212 → Copropriété → Charges de copropriété : Les syndicats de copropriétaires ont obtenu le paiement des charges et provisions…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, N° de RG 26/0271519 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, N° de RG 26/02715 → Copropriété → Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a obtenu la condamnation du copropriétaire au paiement…Cite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, N° de RG 26/0271819 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1344-1
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19 octobre 2026, RG n° 26/0332219 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Bordeaux, 15 octobre 2026, RG n° 23/0502615 oct. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Rennes, 7ème chambre prud'homale, 15 octobre 2026, RG n° 23/0141015 oct. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2026, RG n° 24/019119 oct. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Bordeaux, 7 octobre 2026, N° RG 24/051847 oct. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2026, N° de RG 24/0076529 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2026, RG n° 23/0599524 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2026, RG n° 23/0594424 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2026, RG n° 25/1801024 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2026, RG n° 23/0523423 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2026, N° de RG 24/1391923 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Bordeaux, 17 septembre 2026, RG n° 23/0250117 sept. 2026Cour d’appel de BordeauxCite : Article 1344-1
• Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2026, RG n° 24/0298817 sept. 2026Cour d’appel de DouaiCite : Article 1344-1

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