Médiation et règlement amiable — Veille juridique

médiation : Dans un litige relatif à des nuisances imputées à un conduit de cheminée, une médiation avait été ordonnée. Après le décès de l’un des défendeurs, le médiateur avait cessé son intervention. À…

Médiation judiciaire : La juridiction impose à chaque partie de se présenter personnellement au rendez-vous, avec faculté d’être accompagnée de son conseil. En application de l’article 1533-1 du Code de procédure civile, la présence…

Médiation judiciaire : Les parties peuvent accepter une médiation conventionnelle après l’information, sans que le tribunal soit dessaisi. L’affaire reste inscrite au rôle et peut bénéficier d’un examen prioritaire pour homologuer un accord ou,…

Médiation judiciaire : L’article 21 du Code de procédure civile confie au juge une mission de conciliation et de détermination du mode de résolution adapté. En application de l’article 1533 du même code, il…

Médiation judiciaire : L’article 1533-1 du Code de procédure civile prévoit que la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas une information confidentielle. La décision rappelle parallèlement que la confidentialité applicable…

Médiation judiciaire : La juridiction rappelle, sur le fondement de l’article 1533 du Code de procédure civile, que la partie qui ne défère pas à l’injonction sans motif légitime encourt une amende civile. La…

Médiation judiciaire : L’article 1533 du Code de procédure civile permet au juge, à tout moment de l’instance, d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une information sur l’objet et le déroulement de…

Médiation judiciaire : Selon l’article 1533-1 du Code de procédure civile, la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas confidentielle. Le médiateur doit en outre informer la juridiction de l’identité et…

Médiation judiciaire : Après l’information, les parties peuvent convenir d’une médiation conventionnelle, demander une médiation judiciaire ou refuser d’entrer en médiation. L’instance demeure inscrite au rôle. Le défaut de comparution sans motif légitime à…

Médiation judiciaire : L’article 1533 du Code de procédure civile permet au juge, à tout moment de l’instance, d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin qu’il les informe sur l’objet et le déroulement…