Travaux, chantiers et construction — FAQ

corrosion : Les essais techniques ont établi que la rouille provenait du chlore présent sur les inox, lui-même résultant du nettoyage avec des produits chlorés. Ces produits, imputables au prestataire, constituaient la cause déterminante…

corrosion : Les assureurs du responsable ont été condamnés in solidum à garantir l’indemnisation, dans la limite de leurs garanties respectives. La franchise invoquée par l’un d’eux n’était pas opposable à la victime, car…

responsabilité délictuelle : Le rapport d’expertise constitue un élément d’appréciation soumis au pouvoir souverain du juge. Sa valeur est retenue en raison de son caractère circonstancié et contradictoire, ainsi que des analyses techniques du…

responsabilité délictuelle : Les essais techniques établissent que le chlore présent sur les inox provient du nettoyage. Les produits chlorés ont causé une corrosion irréversible, imposant le remplacement des équipements. L’entreprise à l’origine des…

responsabilité délictuelle : Les assureurs de l’entreprise responsable sont condamnés in solidum à garantir l’indemnisation, dans la limite de leurs garanties respectives. La franchise relève des rapports contractuels entre l’assureur et son assurée et…

Responsabilité contractuelle : Les responsabilités sont réparties selon les domaines d’intervention et les malfaçons constatées : l’architecte et les entreprises ont concouru aux dommages liés au surplomb, à la charpente, à la couverture et…

Responsabilité contractuelle : La réception judiciaire est refusée lorsque l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, notamment en présence de désordres remettant en cause sa solidité ou son habitabilité. L’expertise ayant écarté le principe…

Responsabilité décennale : La responsabilité de l’article 1792 du Code civil est retenue pour les désordres affectant les toitures-terrasses 1 et 3, qui nécessitent une réfection complète. Le tribunal fixe le coût correspondant à…

Responsabilité décennale : La juridiction s’appuie sur l’expertise judiciaire pour imputer les désordres. Les défauts d’exécution des relevés d’étanchéité et des protections constituent la cause principale ; l’architecte répond de son obligation de surveillance…

Responsabilité décennale : L’article L. 124-3 du Code des assurances permet l’action directe contre les assureurs des constructeurs responsables. Les assureurs sont condamnés in solidum avec leurs assurés pour les postes retenus, tandis que…