Article 1343-2 du Code civil : comprendre la capitalisation des intérêts

Renvois

Décisions qui citent cet article 4471

• CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 22/10/2026, 24TL01620, Inédit au recueil Lebon22 oct. 2026CAA de TOULOUSECAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 22/10/2026, 24TL01620, Inédit au recueil Lebon → Marchés publics → manque à gagner : La déclaration sans suite de la procédure était fautive, le besoin d’entraînement…Cite : Article 1343-2
• Conseil de prud'hommes, 22 octobre 2026, RG n° 2025-0004443822 oct. 2026Conseil de prud'hommesConseil de prud'hommes, 22 octobre 2026, RG n° 2025-00044438 → Travail / Licenciement → Heures supplémentaires : Un consultant cadre réclamait le paiement de 208 heures supplémentaires réalisées en…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 21/1024121 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 21/10241 → Travail / Licenciement → Forfait annuel : Une directrice licenciée pour insuffisance professionnelle contestait notamment une convention de…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 23/0287021 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 23/02870 → Travail / Licenciement → faute grave : Un conseiller financier licencié pour faute grave contestait les manquements liés au traitement de…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 21/1041021 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 21/10410 → Travail / Licenciement → harcèlement discriminatoire : Une ingénieure ayant dénoncé des propos sexistes et discriminatoires a été licenciée…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 23/0516521 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 23/05165 → Travail / Licenciement → Rupture abusive : Un agent de sécurité incendie contestait la rupture de sa période d’essai, que l’employeur lui…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2026, RG n° 23/0242221 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2026, RG n° 23/02422 → Profession d’Avocat → Contestation d’honoraires : Un masseur-kinésithérapeute a contesté les conventions d’honoraires conclues avec…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2026, RG n° 23/0400121 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 21 octobre 2026, RG n° 23/04001 → Travail / Licenciement → Temps partiel thérapeutique : L’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail est déclaré inopposable. La…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2026, RG n° 23/0465821 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel de Lyon, 21 octobre 2026, RG n° 23/04658 → Travail / Licenciement → forfait jours : La convention de forfait jours est déclarée inopposable, le salarié n’ayant pas atteint le niveau…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2026, RG n° 25/0432321 oct. 2026Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2026, RG n° 25/04323 → Travail / Licenciement → Harcèlement moral managérial : La cour retient l’existence d’un harcèlement moral résultant de pratiques managériales…Cite : Article 1343-2
• Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2026, RG n° 25/0432421 oct. 2026Cour d'appelCite : Article 1343-2
• Cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2026, RG n° 25/0432221 oct. 2026Cour d'appelCite : Article 1343-2
• Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2026, N° de RG 24/0215021 oct. 2026Cour d'appelCite : Article 1343-2
• Conseil de prud'hommes, 21 octobre 2026, RG n° 2025-0000290421 oct. 2026Conseil de prud'hommesCite : Article 1343-2
• Tribunal des activités économiques de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 202510566621 oct. 2026Tribunal de commerceCite : Article 1343-2
• Tribunal des activités économiques de Paris, 21 octobre 2026, RG n° 202604523921 oct. 2026Tribunal de commerceCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de [Localité 1], 21 octobre 2026, RG n° 21/0957521 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21 octobre 2026, RG n° 26/0177321 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de [Localité 1], 20 octobre 2026, N° RG 24/0895620 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de [Localité 1], 20 octobre 2026, N° RG 24/0415620 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de Rennes, 20 octobre 2026, N° RG 25/0491820 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de [Localité 1], 20 octobre 2026, N° RG 23/0016320 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de Roanne, 20 octobre 2026, N° RG 26/0015720 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Tribunal judiciaire de Toulon, 20 octobre 2026, RG n° 25/0313720 oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 octobre 2026, N° de Pourvoi 25-15.8768 oct. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 octobre 2026, N° de pourvoi 24-22.1588 oct. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2026, N° de pourvoi J 24-21.6557 oct. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 septembre 2026, n° de pourvoi 24-17.365 et 24-18.00017 sept. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, chambre sociale, 9 septembre 2026, N° de Pourvoi 24-21.8679 sept. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, 3 septembre 2026, N° de Pourvoi 24-11.3103 sept. 2026Cour de cassationCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 septembre 2026, 24-11.310, Publié au bulletin3 sept. 2026Cour de cassation – 2ème Chambre civileCite : Article 1343-2
• Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 juin 2026, Pourvoi n° 25-10.52118 juin 2026Cour de cassation – 2ème Chambre civileCite : Article 1343-2

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