Médiation et règlement amiable — FAQ

Médiation judiciaire : La cour peut ordonner une réunion d’information lorsqu’une résolution amiable paraît envisageable et que les parties sont en mesure de rechercher une solution sous l’égide d’un médiateur. La comparution personnelle de…

Médiation judiciaire : La présence à la réunion d’information est obligatoire et la comparution personnelle des parties est ordonnée. Les propos, écrits et actes échangés sont confidentiels, sauf l’information relative à la présence ou…

Médiation judiciaire : Lorsque les parties acceptent la médiation, la provision doit être versée dans les six semaines. À défaut de versement intégral dans ce délai, la décision est caduque et l’instance se poursuit…

Médiation judiciaire : La présence à la réunion est obligatoire. Les propos, écrits et actes échangés sont confidentiels, sauf accord contraire. En revanche, la présence ou l’absence d’une partie ne l’est pas ; le…

Médiation judiciaire : En cas d’accord pour engager la médiation, la provision doit être versée dans les six semaines. À défaut de versement intégral dans ce délai, la décision devient caduque et l’instance se…

Médiation judiciaire : La juridiction relève qu’une résolution amiable est envisageable et que les parties peuvent, par elles-mêmes et sous l’égide d’un médiateur, rechercher une solution. Elle enjoint donc aux parties de participer à…

Médiation judiciaire : Après accord des parties, la provision doit être versée dans les six semaines. À défaut de versement intégral dans ce délai, la décision de médiation devient caduque et l’instance se poursuit…

Médiation judiciaire : nLa cour peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur lorsqu’une résolution amiable du litige apparaît envisageable et que les parties sont en mesure de rechercher elles-mêmes un accord sous son…

Médiation judiciaire : La comparution personnelle et la présence à la réunion d’information sont obligatoires, y compris lorsque celle-ci se tient en visioconférence. Les propos, écrits et actes de la réunion sont confidentiels, mais…

Médiation judiciaire : La cour retient qu’une résolution amiable doit être envisageable et que les parties doivent être en mesure de trouver, par elles-mêmes et sous l’égide d’un médiateur, une solution au litige. Elle…