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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1241Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Renvois
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- Cour de cassation, 6 octobre 2026, N° de Pourvoi 25-81.8426 oct. 2026Cour de cassationCite : articles 1240 et 1241
- Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.34613 mai 2026Cour de cassation – Chambre commercialeCite : Article 1241
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Code civil, article 1241 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1241-du-code-civil/