Article 1779 du Code civil

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Article 1779Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d’ouvrages et techniciens par suite d’études, devis ou marchés.

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Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 octobre 2026, N° de pourvoi 25-11.15322 oct. 2026Cour de cassationCour de cassation, troisième chambre civile, 22 octobre 2026, N° de pourvoi 25-11.153 → BTP / Construction → Pénalités contractuelles : La suspension du marché fondée sur l’absence de garantie de…Cite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Lille, 20 octobre 2026, N° RG 24/1367020 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Lille, 20 octobre 2026, N° RG 24/13670 → BTP / Construction → Responsabilité contractuelle : Des acquéreurs mettent fin à un chantier de rénovation resté inachevé après une…Cite : Article 1779
Conseil de prud'hommes, 19 octobre 2026, RG n° 2025-0010132619 oct. 2026Conseil de prud’hommesConseil de prud’hommes, 19 octobre 2026, RG n° 2025-00101326 → Travail / Licenciement → lien de subordination : Un demandeur réclamait des salaires, commissions, frais et indemnités après avoir…Cite : Article 1779
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 16 octobre 2026, RG n° 2025-0000866316 oct. 2026Conseil de prud’hommesConseil de prud’hommes de Bordeaux, 16 octobre 2026, RG n° 2025-00008663 → Travail / Licenciement → Obligation de sécurité : Une salariée handicapée contestait ses bulletins après une rupture…Cite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 octobre 2026, N° de RG 24/1219415 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 15 octobre 2026, N° de RG 24/12194 → BTP / Construction → Garantie de parfait achèvement : Après l’interruption de travaux de menuiserie et la mise en demeure de…Cite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 13 octobre 2026, N° de RG 26/0009013 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Saint-Omer, 13 octobre 2026, N° de RG 26/00090 → Contrats / CGV → Responsabilité du réparateur : Après une intervention sur le moteur d’un tracteur, des fumées noires et des…Cite : Article 1779
Tribunal de commerce de Paris, 13 octobre 2026, RG n° 202406095513 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Paris, 13 octobre 2026, RG n° 2024060955 → Fiscalité → résidence fiscale : Une société panaméenne a réclamé à une société française le paiement de cinq factures, de pénalités…Cite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Nice, 12 octobre 2026, RG n° 23/0296112 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Nice, 12 octobre 2026, RG n° 23/02961 → Consommation → Responsabilité du garagiste : Après plusieurs ruptures d’une courroie accessoire remplacée lors de l’entretien d’une…Cite : Article 1779
Tribunal de commerce de [Localité 1], 7 octobre 2026, RG n° 2025F000717 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de [Localité 1], 7 octobre 2026, RG n° 2025F00071 → BTP / Construction → Contrat tacite : Un entrepreneur individuel réclamait le paiement de 16 794 euros au titre de travaux de…Cite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Toulon, 30 septembre 2026, RG n° 23/0058330 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Toulon, 30 septembre 2026, RG n° 23/00583 → BTP / Construction → Honoraires d’architecte : Un architecte avait réalisé un relevé topographique, calculé les surfaces, établi des…Cite : Article 1779
Cour d'appel de Nîmes, 25 septembre 2026, N° de RG 24/0399425 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1779
Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2026, RG n° 26/5103325 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1779
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2026, N° RG 25/1197724 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1779
Tribunal des activités économiques de Paris, 24 septembre 2026, N° de RG 202506972724 sept. 2026Tribunal de commerceCite : Article 1779
Tribunal des activités économiques de Lyon, 23 septembre 2026, RG n° 2026R0075123 sept. 2026Tribunal de commerceCite : Article 1779
Cour d'appel de Rouen, 16 septembre 2026, RG n° 25/0409016 sept. 2026Cour d’appel de RouenCite : Article 1779
Cour d'appel de Metz, 15 septembre 2026, RG n° 25/0067015 sept. 2026Cour d’appel de MetzCite : Article 1779
Cour d'appel de Reims, 8 septembre 2026, N° de RG 25/017998 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1779
Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2026, N° de RG 25/0030427 août 2026Cour d’appelCite : Article 1779
Cour d'appel de Dijon, 26 février 2026, N° de RG 22/0135526 févr. 2026Cour d’appel de DijonCite : Article 1779
Cour d'appel de Besançon, 20 février 2026, RG n° 24/0130320 févr. 2026Cour d’appel de BesançonCite : Article 1779
Cour d'appel de Dijon, 27 janvier 2026, N° de RG 22/0133327 janv. 2026Cour d’appel de DijonCite : Article 1779

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