Article 1892 du Code civil

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Article 1892Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Décisions qui citent cet article 63

Tribunal judiciaire de [Localité 1], 19 octobre 2026, RG n° 25/0488219 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de [Localité 1], 19 octobre 2026, RG n° 25/04882 → Contrats / CGV → enrichissement injustifié : Après la dissolution de leur pacte civil de solidarité, un demandeur réclamait 4…Cite : Article 1892
Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2026, RG n° 24/0134315 oct. 2026Cour d’appelCour d’appel de Grenoble, 15 octobre 2026, RG n° 24/01343 → Travail / Licenciement → Heures supplémentaires : Une serveuse-barman licenciée pour faute grave après un différend sur ses horaires…Cite : Article 1892
Tribunal des activités économiques de Paris, 12 octobre 2026, RG n° J202600076212 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques de Paris, 12 octobre 2026, RG n° J2026000762 → Procédure → Jonction d’instances : Deux procédures concernaient des sociétés liées à l’exploitation d’un hôtel…Cite : Article 1892
Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2026, RG n° 24/019119 oct. 2026Cour d’appelCour d’appel de Nîmes, 9 octobre 2026, RG n° 24/01911 → Banque / Crédits → Cautionnement solidaire : La cour retient l’incompétence territoriale du tribunal initialement saisi, mais statue au fond…Cite : Article 1892
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 octobre 2026, RG n° 24/118237 oct. 2026Cour d’appelCour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 octobre 2026, RG n° 24/11823 → Contrats / CGV → Prêt verbal : La cour a retenu, au regard des SMS et des auditions, l’existence d’un prêt de 1 000 euros et son…Cite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 octobre 2026, RG n° 25/059136 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Marseille, 6 octobre 2026, RG n° 25/05913 → Banque / Crédits → Preuve littérale : Après plusieurs versements et la signature d’une reconnaissance de dette de 11 700 euros, le…Cite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 26/011736 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 26/01173 → Procédure → juge des référés : Un emprunteur n’avait pas remboursé les 14 000 euros prévus par une reconnaissance de dette, malgré…Cite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 26/011156 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 26/01115 → Banque / Crédits → Référé-provision : Une investisseuse avait versé 70 000 euros à la SCI DES UN C, avec remboursement prévu au plus tard…Cite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Verdun, 5 octobre 2026, RG n° 25/003815 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Verdun, 5 octobre 2026, RG n° 25/00381 → Banque / Crédits → reconnaissance de dette : Une reconnaissance de dette, des courriels et huit virements établissaient l’existence…Cite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Montpellier, 29 septembre 2026, N° RG 24/0409129 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Montpellier, 29 septembre 2026, N° RG 24/04091 → Banque / Crédits → Prêt familial : Après le versement de 50 000 euros et plusieurs remboursements partiels, les prêteurs ont…Cite : Article 1892
Tribunal de proximité de Roubaix, 28 septembre 2026, RG n° 25/1000528 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 septembre 2026, RG n° 26/0015528 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 28 septembre 2026, N° RG 24/0030028 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1892
Tribunal judiciaire, pcp jtj proxi fond, 24 septembre 2026, RG n° 26/0102624 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1892
Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2026, N° de RG 24/1379923 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Tribunal judiciaire de Montpellier, 22 septembre 2026, RG n° 24/0459822 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1892
Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2026, RG n° 25/0168617 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 septembre 2026, RG n° 25/0437316 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2026, RG n° 23/0218510 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Cour d'appel de Toulouse, 3 septembre 2026, N° RG 25/013953 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2026, N° RG 25/041943 sept. 2026Cour d’appelCite : Article 1892
Cour d'appel de Toulouse, 3 septembre 2026, RG n° 25/013953 sept. 2026Cour d’appel de ToulouseCite : Article 1892
Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2026, RG n° 25/041943 sept. 2026Cour d’appel de MontpellierCite : Article 1892
Cour d'appel de Colmar, 8 juin 2026, 25/032738 juin 2026Cour d’appel de ColmarCite : Article 1892

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