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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1104Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d’ordre public.
Cette disposition est d’ordre public.
Reprend un alinéa de l’ancien article 1134 (avant le 1er octobre 2016).
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- Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 6 mai 2026, Pourvoi n° 25-12.7066 mai 2026Cour de cassation – Chambre commercialeCite : Article 1104
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Code civil, article 1104 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1104-du-code-civil/