Saisissez le nom ou le code IDCC de votre convention collective, ou parcourez les 64 branches par secteur. Chaque fiche présente l’essentiel (salaires minima, préavis, congés, indemnités) à partir des textes publiés sur Légifrance, avec les derniers avenants.
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Questions fréquentes
Comment trouver ma convention collective ?
L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur votre bulletin de paie, et le code IDCC (numéro d’identification de la convention) y figure souvent. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre contrat de travail ou auprès de votre employeur, qui doit vous informer de la convention applicable. À défaut, c’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention.
Qu’est-ce qu’un code IDCC ?
L’IDCC (identifiant de convention collective) est un numéro, de un à quatre chiffres, attribué à chaque convention collective pour la repérer sans ambiguïté. Il permet de la retrouver rapidement, même quand son intitulé est long.
La convention collective s’applique-t-elle à tous les salariés de l’entreprise ?
En principe oui : la convention applicable à l’entreprise profite à l’ensemble de ses salariés. Une convention étendue s’impose à tous les employeurs entrant dans son champ d’application ; une convention non étendue ne lie que les employeurs qui y ont adhéré. Un accord d’entreprise ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables.
D’où viennent les informations des fiches ?
Les fiches s’appuient sur les textes publiés sur Légifrance (base KALI) : articles de la convention, avenants et accords de salaires. Pour un usage officiel, vérifiez toujours le texte en vigueur sur Légifrance.